Conditions Générales de Vente – peluchescreatives.com
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site internet peluchescreatives.com entre toute personne physique ou morale (“le Client”) et le vendeur proposant des articles sur ce site (“le Vendeur”). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits.
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces CGV.
2. Produits et informations
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles du ou des produits choisis.
Toutes les photographies, descriptions et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
4. Commande
La commande est validée lorsque le Client a suivi toutes les étapes du processus d’achat et procédé au paiement. Un accusé de réception de commande est ensuite envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande pour des motifs légitimes (par exemple en cas de commande suspecte).
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La transaction est sécurisée.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais indiqués ne comprennent pas ceux du transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état des produits et à émettre toute réserve utile auprès du transporteur si nécessaire.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le Client dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai déterminé après réception du ou des produits commandés. Durant ce délai, le Client peut retourner les articles pour échange ou remboursement, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état d’origine.
Les instructions de retour sont disponibles sur le site et doivent être suivies scrupuleusement.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le service concerné pour obtenir réparation ou échange.
9. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou en cas de force majeure.
10. Protection des données
Les données personnelles communiquées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur peluchescreatives.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays du vendeur. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.